Permis d'aménager n° 05613716Y0002 à Monterblanc, Lot Lann Er Velin Rue De L'orge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 05613716Y0002
Demandeur
SARL LES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05613716Y0002, délivré le 19 octobre 2016 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Lann Er Velin Rue De L'orge. Le dossier a été déposé par SARL LES AJONCS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L'orge
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES AJONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500359211
- SIRET
- 50035921100017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613716Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |