Permis d'aménager n° 05613716Y0004 à Monterblanc, 7 Rue Du Chevalier D Orgeix
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PA n° 05613716Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2017 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613716Y0004 porte sur un projet situé 7 Rue Du Chevalier D Orgeix.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX140. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613716Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |