Permis d'aménager n° 05613707Q3006 à Monterblanc, 17 Rue De Kertrionnaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PA n° 05613707Q3006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613707Q3006 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 17 Rue De Kertrionnaire.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO107. L'instruction du dossier a duré 8 ans 6 mois. L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613707Q3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |