Permis d'aménager n° 05623918F0001 à Saint-Vincent-sur-Oust pour un terrain de 23 532 m², Rue St Jean Lotissement La Croix Gaudin 2
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 05623918F0001
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Vincent-sur-Oust (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623918F0001 porte sur un projet situé Rue St Jean Lotissement La Croix Gaudin 2. Le demandeur déclaré est ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 532 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA432. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent-sur-Oust.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-sur-Oust
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Croix Gaudin 2
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-sur-Oust Code postal 56350 Identifiant INSEE 56239
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 390981777
- SIRET
- 39098177700019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VANNES (56002)
Autres dossiers de ESPACE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |