Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05613723Y0001

Permis d'aménager à Monterblanc pour 5 350 m² de terrain - Rue Du Pont Morio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERBLANC et autorisé le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613723Y0001, instruit par la commune de Monterblanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PA n° 05613723Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05613723Y0001, délivré le 25 août 2023 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Pont Morio, Monterblanc (56250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTERBLANC. L'opération concerne un terrain de 5 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

5 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTERBLANC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601378
SIRET: 21560137800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTERBLANC (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05613723Y0001
Code commune INSEE	56137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 350 m², situé Rue Du Pont Morio, Monterblanc (56250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERBLANC et autorisé le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613723Y0001, instruit par la commune de Monterblanc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.