Permis d'aménager n° 05613723Y0001 à Monterblanc pour un terrain de 5 350 m², Rue Du Pont Morio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PA n° 05613723Y0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTERBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613723Y0001 a été délivré le 25 août 2023, pour un projet situé Rue Du Pont Morio. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTERBLANC.
L'opération concerne un terrain de 5 350 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD729. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTERBLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601378
- SIRET
- 21560137800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613723Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |