Permis d'aménager n° 05613716Y0001 à Monterblanc, Rue De Ker Hent Du
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 05613716Y0001
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monterblanc (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05613716Y0001 a été délivré le 23 mai 2016, pour un projet situé Rue De Ker Hent Du. Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD282. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2018.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613716Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |