Permis d'aménager n° 05613716Y0005 à Monterblanc, 9 Rue Roland Garros
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PA n° 05613716Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Roland Garros, le permis d'aménager n° 05613716Y0005 a été délivré le 5 avril 2017 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX38. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Monterblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05613716Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |