Permis d'aménager n° 05612321Y0001 à Malansac pour un terrain de 815 m², Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 05612321Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 05612321Y0001 a été délivré le 6 octobre 2021 à Malansac (Morbihan, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 815 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I600, I601. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Malansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 815 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612321Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |