Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05612313Q0001

Permis d'aménager n° 05612313Q0001 à Malansac, Chem Des Sauniers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALANSAC et autorisé le 18 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612313Q0001, déposé en mairie de Malansac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PA n° 05612313Q0001

Demandeur

COMMUNE DE MALANSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2013 à Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612313Q0001 porte sur un projet situé Chem Des Sauniers. COMMUNE DE MALANSAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX218, ZX121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/09/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX218 ZX121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALANSAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601238
SIRET: 21560123800052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MALANSAC (56220)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALANSAC

PA n°05612323Y0001 Autorisé

Rue Des Comtes De Rieux Et

21 nov. 2023

PA n°05612318Y0001 Terminé

0 Champ Du Lin

17 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612313Q0001
Code commune INSEE	56123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Des Sauniers à Malansac (56220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALANSAC et autorisé le 18 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612313Q0001, déposé en mairie de Malansac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Malansac

PA n°05612316Y0001 Terminé

Cloture De Carautre

Malansac (56220)

14 oct. 2016

PA n°05612317Y0001 Autorisé

2 Rue Des Noes

Malansac (56220)

06 oct. 2017 6 516 m² foncier MALANDIS

PA n°05612318Y0001 Terminé

0 Champ Du Lin

Malansac (56220)

17 janv. 2019 16 548 m² foncier COMMUNE DE MALANSAC

PA n°05612321Y0001 Autorisé

Le Bourg

Malansac (56220)

06 oct. 2021 815 m² foncier

PA n°05612322Y0001 Terminé

12 Rue De La Prevotais

Malansac (56220)

20 févr. 2023 11 590 m² foncier SNC LES JARDINS D'ESSEIN

PA n°05612323Y0001 Autorisé

Rue Des Comtes De Rieux Et

Malansac (56220)

21 nov. 2023 1 594 m² foncier COMMUNE DE MALANSAC

Autres types d'autorisations à Malansac

Permis de construire à Malansac

214 autorisations

Permis de démolir à Malansac

19 autorisations