Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05612322Y0001

Permis d'aménager à Malansac pour 11 590 m² de terrain - 12 Rue De La Prevotais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES JARDINS D'ESSEIN et autorisé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612322Y0001, instruit par la commune de Malansac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PA n° 05612322Y0001

Demandeur

SNC LES JARDINS D'ESSEIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05612322Y0001, délivré le 20 février 2023 à Malansac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De La Prevotais, Malansac (56220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC LES JARDINS D'ESSEIN. L'opération concerne un terrain de 11 590 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA65, AA66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

11 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA65 AA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 590 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LES JARDINS D'ESSEIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 949480313
SIRET: 94948031300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612322Y0001
Code commune INSEE	56123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 590 m², situé 12 Rue De La Prevotais, Malansac (56220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC LES JARDINS D'ESSEIN et autorisé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612322Y0001, instruit par la commune de Malansac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.