Permis d'aménager n° 05612322Y0001 à Malansac pour un terrain de 11 590 m², 12 Rue De La Prevotais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 05612322Y0001
Demandeur
SNC LES JARDINS D'ESSEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05612322Y0001, délivré le 20 février 2023 à Malansac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue De La Prevotais. La demande émane de SNC LES JARDINS D'ESSEIN.
L'opération concerne un terrain de 11 590 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA65, AA66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES JARDINS D'ESSEIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 949480313
- SIRET
- 94948031300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |