Permis d'aménager n° 05612318Y0001 à Malansac pour un terrain de 16 548 m², 0 Champ Du Lin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 05612318Y0001
Demandeur
COMMUNE DE MALANSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2019 à Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612318Y0001 porte sur un projet situé 0 Champ Du Lin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MALANSAC.
L'opération concerne un terrain de 16 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO145, ZO146, ZO499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2021.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALANSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601238
- SIRET
- 21560123800052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MALANSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612318Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |