Retour aux autorisations de Malansac

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05612323Y0001

Permis d'aménager n° 05612323Y0001 à Malansac pour un terrain de 1 594 m², Rue Des Comtes De Rieux Et

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALANSAC et autorisé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612323Y0001, déposé en mairie de Malansac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PA n° 05612323Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MALANSAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05612323Y0001 a été délivré le 21 novembre 2023 à Malansac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Comtes De Rieux Et. La demande émane de COMMUNE DE MALANSAC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 594 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Malansac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2023

Surface du terrain

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALANSAC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601238
SIRET: 21560123800052
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MALANSAC (56220)

Autres dossiers de COMMUNE DE MALANSAC

PA n°05612318Y0001 Terminé

0 Champ Du Lin

17 janv. 2019

PA n°05612313Q0001 Terminé

Chem Des Sauniers

18 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05612323Y0001
Code commune INSEE	56123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 594 m², situé Rue Des Comtes De Rieux Et à Malansac (56220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MALANSAC et autorisé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612323Y0001, déposé en mairie de Malansac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Malansac

PA n°05612316Y0001 Terminé

Cloture De Carautre

Malansac (56220)

14 oct. 2016

PA n°05612317Y0001 Autorisé

2 Rue Des Noes

Malansac (56220)

06 oct. 2017 6 516 m² foncier MALANDIS

PA n°05612318Y0001 Terminé

0 Champ Du Lin

Malansac (56220)

17 janv. 2019 16 548 m² foncier COMMUNE DE MALANSAC

PA n°05612321Y0001 Autorisé

Le Bourg

Malansac (56220)

06 oct. 2021 815 m² foncier

PA n°05612322Y0001 Terminé

12 Rue De La Prevotais

Malansac (56220)

20 févr. 2023 11 590 m² foncier SNC LES JARDINS D'ESSEIN

PA n°05612324Y0001 Autorisé

La Ville Julo

Malansac (56220)

13 mai 2024 4 873 m² foncier DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Autres types d'autorisations à Malansac

Permis de construire à Malansac

216 autorisations

Permis de démolir à Malansac

19 autorisations