Permis d'aménager n° 05612317Y0001 à Malansac pour un terrain de 6 516 m², 2 Rue Des Noes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 05612317Y0001
Demandeur
MALANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2017 à Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05612317Y0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Noes. Le projet est porté par MALANDIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 516 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY241, ZY242, ZY315. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398813055
- SIRET
- 39881305500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612317Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |