Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05608414Y0004

Permis d'aménager n° 05608414Y0004 au Hézo, 21 rue Er Vreneguy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PA n° 05608414Y0004

Demandeur

LES ALIZES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05608414Y0004, délivré le 29 juillet 2014 au Hézo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 rue Er Vreneguy. La demande émane de LES ALIZES.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 543, A 544, A 841. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager au Hézo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2015.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2015

Localisation du projet au Hézo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 543 A 544 A 841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ALIZES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Tour-du-Parc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES ALIZES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494730963
SIRET
49473096300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LE TOUR-DU-PARC (56370)

Autres dossiers de LES ALIZES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05608414Y0004
Code commune INSEE 56084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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