Permis d'aménager n° 05608414Y0004 au Hézo, 21 Rue Er Vreneguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 05608414Y0004
Demandeur
LES ALIZES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608414Y0004, délivré le 29 juillet 2014 au Hézo (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue Er Vreneguy. La demande émane de LES ALIZES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A543, A544, A841. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Hézo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2015.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
04/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Hézo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ALIZES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494730963
- SIRET
- 49473096300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Autres dossiers de LES ALIZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608414Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |