Permis d'aménager n° 05608416Y0001 au Hézo, Er Pouillene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 05608416Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05608416Y0001 a été délivré le 27 avril 2016 au Hézo (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Er Pouillene.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 542, A 832. Le catalogue recense 9 permis d'aménager au Hézo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2016.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Hézo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608416Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |