Permis d'aménager n° 05608416Y0001 au Hézo, Er Pouillene
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 05608416Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Er Pouillene, le permis d'aménager n° 05608416Y0001 a été délivré le 27 avril 2016 au Hézo (Morbihan, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A542, A832. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Hézo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Hézo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608416Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |