Permis d'aménager n° 05608414Y0003 au Hézo, Voie Fictive
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PA n° 05608414Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Hézo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05608414Y0003 a été délivré le 11 juillet 2014, pour un projet situé Voie Fictive.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2015, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 276, A 277, A 278. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager au Hézo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2015.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
03/11/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Hézo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Hézo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56084
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05608414Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 276, A 277, A 278 au Hézo (56450)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.