Permis d'aménager n° 05605321Y0007 à Elven pour un terrain de 26 402 m², rue Germaine Tillion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PA n° 05605321Y0007
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605321Y0007 porte sur un projet situé rue Germaine Tillion. La demande émane du marchand de biens URBATER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 402 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2023, soit 2 ans après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 166, AE 173, AE 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Germaine Tillion, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 26 402 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBATER, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 28 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605321Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AE 166, AE 173, AE 174 à Elven (56250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Germaine Tillion à Elven (56250)
L’autre dossier recensé rue Germaine Tillion depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.