Permis d'aménager n° 05605322Y0001 à Elven pour un terrain de 8 080 m², rue Germaine Tillion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PA n° 05605322Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605322Y0001 porte sur un projet situé rue Germaine Tillion.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 080 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 146. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Germaine Tillion, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2024.
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 080 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUESTEMBERT (56230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 146 à Elven (56250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Germaine Tillion à Elven (56250)
L’autre dossier recensé rue Germaine Tillion depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.