Permis d'aménager n° 05605322Y0005 à Elven pour un terrain de 5 219 m², Rue Du Petit Kerandu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2022
Dossier PA n° 05605322Y0005
Demandeur
BASF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605322Y0005 porte sur un projet situé Rue Du Petit Kerandu. BASF PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 219 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK61, AK63, AK71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
10 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BASF PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917461477
- SIRET
- 91746147700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARRADON (56610)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605322Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |