Le permis d'aménager n° 05605322Y0002, délivré le 4 octobre 2022 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé avenue de l'Argoet. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 33 985 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 77, AM 78, AM 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Argoet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

33 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 77 AM 78 AM 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 33 985 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 985 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, une société anonyme (SA) basée à Montrouge. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380867978
SIRET: 38086797800047
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05605322Y0002
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AM 77, AM 78, AM 80 à Elven (56250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05605323Y0058 Logement Autorisé

LOT 4 avenue de l'Argoet

Parcelle AM 77 à Elven (56250)

Nouvelle construction

25/04/2024 1 003 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Permis d’aménager sur la même voie, avenue de l'Argoet à Elven (56250)

L’autre dossier recensé avenue de l'Argoet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°05605322Y0003 Autorisé

13 avenue de l'Argoet

Elven (56250)

30/09/2022 4 050 m² terrain EPRIM GROUPE

Permis d'aménager de la même période à Elven

PA n°05605321Y0007 Terminé

rue Germaine Tillion

Elven (56250)

03 déc. 2021 26 402 m² foncier URBATER

PA n°05605322Y0001 Terminé

rue Germaine Tillion

Elven (56250)

29 juil. 2022 8 080 m² foncier

PA n°05605322Y0003 Autorisé

13 avenue de l'Argoet

Elven (56250)

30 sept. 2022 4 050 m² foncier EPRIM GROUPE

PA n°05605322Y0005 Terminé

rue du Petit Kerandu

Elven (56250)

10 nov. 2022 5 219 m² foncier BASF PROMOTION

PA n°05605322Y0004 Terminé

Rd 181

Elven (56250)

21 déc. 2022 10 739 m² foncier CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

PA n°05605322Y0007 Terminé

56 avenue de Largoet

Elven (56250)

12 avr. 2023 3 125 m² foncier JM IMMO CREATIONS

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