Permis d'aménager n° 05605321Y0003 à Elven pour un terrain de 35 599 m², Moulin Du Garff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 05605321Y0003
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605321Y0003, délivré le 10 septembre 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin Du Garff. URBATER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 599 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I2853, I2854, I4796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605321Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |