Permis d'aménager n° 05605321Y0003 à Elven pour un terrain de 35 599 m², Moulin du Garff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 05605321Y0003
Demandeur
URBATER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605321Y0003, délivré le 10 septembre 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin du Garff. Le marchand de biens URBATER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 35 599 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle I 2853, I 2854, I 4796. La base rapproche 20 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 35 599 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBATER, une SAS basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 28 permis d'aménager référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
URBATER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445314123
- SIRET
- 44531412300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de URBATER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605321Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles I 2853, I 2854, I 4796 à Elven (56250)
20 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.