Permis de construire Mixte N° 0560532500044

Permis de construire à Elven pour 1 662 m² de logement et locaux - 13 Avenue De Largoet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PC n° 0560532500044

Demandeur

SCCV DOMAINE DE LA CHESNAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0560532500044, délivré le 15 avril 2026 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 13 Avenue De Largoet, Elven (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOMAINE DE LA CHESNAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 433 m² d'habitation et 229 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH31, AH434, AH435.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 237 m²

Surface créée

1 662 m²

Variation nette

+1 662 m²

Surface totale après

1 662 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH31 AH434 AH435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 1 433 m²
Locaux 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 1 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 662 m² 1 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 2 - - 22
- 40,9 % 50,0 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DE LA CHESNAIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937931137
SIRET
93793113700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560532500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 237 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De Largoet, Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DE LA CHESNAIE et accordé le 15 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 433 m² d'habitation et 229 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560532500044, instruit par la commune de Elven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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