Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05605314Y0006

Permis d'aménager n° 05605314Y0006 à Elven, rue du Val de Kerbiler

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PA n° 05605314Y0006

Demandeur

PROMEO OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05605314Y0006 a été délivré le 20 mars 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Val de Kerbiler. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMEO OUEST.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 170, AL 171, AL 172. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Val de Kerbiler, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2015
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2016

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 170 AL 171 AL 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

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Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMEO OUEST, une SARL basée à Sète. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMEO OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491020145
SIRET
49102014500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
SÈTE (34200)

Autres dossiers de PROMEO OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05605314Y0006
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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