Permis d'aménager n° 05605314Y0006 à Elven, Rue Du Val De Kerbiler
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PA n° 05605314Y0006
Demandeur
PROMEO OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605314Y0006 a été délivré le 20 mars 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Val De Kerbiler. Le projet est porté par PROMEO OUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL170, AL171, AL172. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2016.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEO OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491020145
- SIRET
- 49102014500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SETE (34200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605314Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |