Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05605313Y0003

Permis d'aménager n° 05605313Y0003 à Elven pour un terrain de 2 886 m², rue du Val de Kerbiler

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PA n° 05605313Y0003

Demandeur

PROMEO OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05605313Y0003 a été délivré le 29 août 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Val de Kerbiler. La société de promotion immobilière PROMEO OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 886 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle I 4318, I 4319, I 4320. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Val de Kerbiler, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Surface du terrain

2 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I 4318 I 4319 I 4320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 886 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 886 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMEO OUEST, une SARL basée à Sète. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMEO OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491020145
SIRET
49102014500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
SÈTE (34200)

Autres dossiers de PROMEO OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05605313Y0003
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles I 4318, I 4319, I 4320 à Elven (56250)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Val de Kerbiler à Elven (56250)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Val de Kerbiler depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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