Permis d'aménager n° 05605314Y0004 à Elven pour un terrain de 15 129 m², rue de Lanvaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PA n° 05605314Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605314Y0004, délivré le 5 février 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Lanvaux.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 15 129 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 14/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 2, AB 3. La base référence 28 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Lanvaux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2016.
Autorisation
5 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 129 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605314Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 2, AB 3 à Elven (56250)
28 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de Lanvaux à Elven (56250)
L’autre dossier recensé rue de Lanvaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.