Permis d'aménager n° 05605316Y0001 à Elven pour un terrain de 1 837 m², La Motte Verte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PA n° 05605316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605316Y0001 porte sur un projet situé La Motte Verte.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 837 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 2, AB 237. Ces références cadastrales apparaissent dans 22 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Motte Verte, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2017.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 837 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 2, AB 237 à Elven (56250)
22 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Motte Verte à Elven (56250)
L’autre dossier recensé sur la voie La Motte Verte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.