Permis de construire n° 05605322Y0010 à Elven pour 118 m² de logement, rue Operation Savana
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 05605322Y0010
Demandeur
MERCURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605322Y0010 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un projet situé rue Operation Savana. Le projet est porté par MERCURY.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 758 m², le programme représente 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 171, AL 171. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue Operation Savana, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 758 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 118 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERCURY, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MERCURY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890218969
- SIRET
- 89021896900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605322Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 18/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AI 171, AL 171 à Elven (56250)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Operation Savana à Elven (56250)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Operation Savana depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.