Permis d'aménager n° 05605313Y0002 à Elven pour un terrain de 2 208 m², Rue Du Val De Kerbiler
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PA n° 05605313Y0002
Demandeur
PROMEO OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605313Y0002 porte sur un projet situé Rue Du Val De Kerbiler. La demande émane de PROMEO OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 208 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I4294, I4295, I4296. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEO OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491020145
- SIRET
- 49102014500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SETE (34200)
Autres dossiers de PROMEO OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605313Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |