Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05605313Y0002

Permis d'aménager n° 05605313Y0002 à Elven pour un terrain de 2 208 m², rue du Val de Kerbiler

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PA n° 05605313Y0002

Demandeur

PROMEO OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605313Y0002 porte sur un projet situé rue du Val de Kerbiler. La demande émane de la société de promotion immobilière PROMEO OUEST.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 208 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle I 4294, I 4295, I 4296. La voie, rue du Val de Kerbiler, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2013

Surface du terrain

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I 4294 I 4295 I 4296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 208 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 208 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMEO OUEST, une SARL basée à Sète. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMEO OUEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491020145
SIRET
49102014500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
SÈTE (34200)

Autres dossiers de PROMEO OUEST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05605313Y0002
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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