Permis de construire Logement N° 05605317Y0013

Permis de construire n° 05605317Y0013 à Elven pour 73 m² de logement, 9 allée du Coteau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 05605317Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605317Y0013 a été délivré le 18 mai 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 9 allée du Coteau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 704 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 170, AL 171. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée du Coteau, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
26/04/2018
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 170 AL 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 704 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCQUELTAS (56390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605317Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 26/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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