Permis d'aménager n° 05605316Y0002 à Elven, La Motte Verte
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 05605316Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605316Y0002 a été délivré le 6 décembre 2016 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Motte Verte.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 4, AB 5, AB 9. La base référence 23 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Motte Verte, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605316Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 4, AB 5, AB 9 à Elven (56250)
23 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Motte Verte à Elven (56250)
L’autre dossier recensé sur la voie La Motte Verte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.