Permis d'aménager n° 05605314Y0005 à Elven pour un terrain de 10 017 m², Za De Lamboux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PA n° 05605314Y0005
Demandeur
COMMUNE DE ELVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605314Y0005 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé Za De Lamboux. La demande émane de COMMUNE DE ELVEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 017 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN20, AN21, AN118. Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 017 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600537
- SIRET
- 21560053700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605314Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |