Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05605314Y0005

Permis d'aménager n° 05605314Y0005 à Elven pour un terrain de 10 017 m², ZA de Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PA n° 05605314Y0005

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605314Y0005 a été délivré le 10 février 2015, pour un projet situé ZA de Lamboux. La demande émane de COMMUNE DE ELVEN.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 017 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 20, AN 21, AN 118. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Surface du terrain

10 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN 20 AN 21 AN 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 10 017 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 017 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ELVEN, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600537
SIRET
21560053700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ELVEN (56250)

Autres dossiers de COMMUNE DE ELVEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05605314Y0005
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AN 20, AN 21, AN 118 à Elven (56250)

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