Le permis d'aménager n° 05605306Q3001 a été délivré le 23 décembre 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse l'Hermitage. La société de promotion immobilière BEARN PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 539 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 ans 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 115, AL 116, AL 117. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2014

Surface du terrain

7 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 115 AL 116 AL 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 7 539 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 539 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BEARN PROMOTION, une SARL basée à Sete Cedex.

Demandeur

BEARN PROMOTION

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802545335
SIRET: 80254533500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: SETE CEDEX (34201)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	05605306Q3001
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°05605314Y0001 Terminé

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PA n°05605314Y0002 Terminé

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19 juin 2014

PA n°05605314Y0004 Terminé

rue de Lanvaux

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05 févr. 2015 15 129 m² foncier

PA n°05605314Y0005 Terminé

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PA n°05605314Y0006 Terminé

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