Permis d'aménager n° 05605306Q3001 à Elven pour un terrain de 7 539 m², L'hermitage
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PA n° 05605306Q3001
Demandeur
BEARN PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'hermitage, le permis d'aménager n° 05605306Q3001 a été délivré le 23 décembre 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne). BEARN PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL116, AL117. L'instruction du dossier a duré 8 ans 11 mois. Au total, 41 permis d'aménager référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 539 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEARN PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802545335
- SIRET
- 80254533500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SETE CEDEX (34201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605306Q3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2006 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2006 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |