Permis d'aménager n° 05605313Y0001 à Elven pour un terrain de 5 575 m², Kerguelion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 05605313Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerguelion, le permis d'aménager n° 05605313Y0001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 5 575 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H756, H933. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2014.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN DONATO (20097)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |