Permis d'aménager n° 05605313Y0001 à Elven pour un terrain de 5 575 m², Kerguelion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PA n° 05605313Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605313Y0001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerguelion.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 575 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle H 756, H 933. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2014.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 575 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN DONATO (20097)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |