Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05605314Y0001

Permis d'aménager n° 05605314Y0001 à Elven, Avenue Des Martyrs De La R

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605314Y0001, déposé en mairie d'Elven.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PA n° 05605314Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605314Y0001 porte sur un projet situé Avenue Des Martyrs De La R.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I4730. L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Elven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

31/10/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Elven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

I4730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY EN JOSAS (78350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05605314Y0001
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	31/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Avenue Des Martyrs De La R à Elven (56250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 31 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605314Y0001, déposé en mairie d'Elven.

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