Permis d'aménager n° 05605314Y0001 à Elven, avenue des Martyrs de la R
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PA n° 05605314Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605314Y0001 porte sur un projet situé avenue des Martyrs de la R.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/05/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence I 4730. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2015.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-EN-JOSAS (78350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605314Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |