Permis d'aménager n° 05605314Y0002 à Elven, rue de la Grande Noe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PA n° 05605314Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605314Y0002, délivré le 19 juin 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de la Grande Noe.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle I 2048, I 2052. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49480)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605314Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |