Permis d'aménager n° 05605313Y0004 à Elven pour un terrain de 2 680 m², rue Octave Feuillet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PA n° 05605313Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605313Y0004 porte sur un projet situé rue Octave Feuillet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 680 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 07/04/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré I 382. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Elven, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2015.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Elven
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 680 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX (56450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605313Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |