Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600823Y0001

Permis d'aménager n° 05600823Y0001 à Baden, Route De Port Blanc Sur Rd 316A

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BADEN et autorisée le 6 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600823Y0001, déposé en mairie de Baden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 05600823Y0001

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600823Y0001 porte sur un projet situé Route De Port Blanc Sur Rd 316A. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BADEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis d'aménager référencés à Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/06/2023

Chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Rd 316A

Territoires administratifs

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600081
SIRET: 21560008100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BADEN (56870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600823Y0001
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Port Blanc Sur Rd 316A à Baden (56870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BADEN et autorisée le 6 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600823Y0001, déposé en mairie de Baden.

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