Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600823Y0001

Permis d'aménager n° 05600823Y0001 à Baden, route de Port Blanc sur Rd 316A

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PA n° 05600823Y0001

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600823Y0001 porte sur un projet situé route de Port Blanc sur Rd 316A. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BADEN.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 685. La voie, route de Port Blanc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Rd 316A

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600081
SIRET
21560008100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600823Y0001
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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