Permis d'aménager n° 05600823Y0001 à Baden, route de Port Blanc sur Rd 316A
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 05600823Y0001
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600823Y0001 porte sur un projet situé route de Port Blanc sur Rd 316A. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BADEN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 685. La voie, route de Port Blanc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Rd 316A
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600823Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Port Blanc à Baden (56870)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Port Blanc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.