Permis d'aménager n° 05600815Y0009 à Baden pour un terrain de 1 900 m², Le Rohello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 05600815Y0009
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600815Y0009, délivré le 8 mars 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rohello. Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN.
L'opération concerne un terrain de 1 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB189, ZB190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Baden
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600815Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |