Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600815Y0009

Permis d'aménager n° 05600815Y0009 à Baden pour un terrain de 1 900 m², Le Rohello

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PA n° 05600815Y0009

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600815Y0009, délivré le 8 mars 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rohello. Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 900 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 20, ZB 189, ZB 190. Sur la même voie, Le Rohello, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Surface du terrain

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
08/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Baden

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 20 ZB 189 ZB 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 900 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600081
SIRET
21560008100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600815Y0009
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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