Permis d'aménager n° 05600815Y0009 à Baden pour un terrain de 1 900 m², Le Rohello
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PA n° 05600815Y0009
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600815Y0009, délivré le 8 mars 2016 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rohello. Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 900 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 20, ZB 189, ZB 190. Sur la même voie, Le Rohello, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Baden
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 900 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600081
- SIRET
- 21560008100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600815Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Le Rohello à Baden (56870)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Rohello depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.