Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600824Y0002

Permis d'aménager n° 05600824Y0002 à Baden pour un terrain de 142 230 m², route de Toulvern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 05600824Y0002

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600824Y0002 a été délivré le 6 novembre 2024 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Toulvern. COMMUNE DE BADEN est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 142 230 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZW 52. La voie, route de Toulvern, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

142 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 142 230 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 142 230 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BADEN, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BADEN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600081
SIRET
21560008100081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de COMMUNE DE BADEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600824Y0002
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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