Permis d'aménager n° 05600822Y0001 à Baden pour un terrain de 1 570 m², Route De Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 05600822Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Port Blanc, le permis d'aménager n° 05600822Y0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600822Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |