Permis d'aménager n° 05600822Y0005 à Baden pour un terrain de 10 089 m², Route Des Sept Iles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PA n° 05600822Y0005
Demandeur
LA MARQUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600822Y0005 porte sur un projet situé Route Des Sept Iles. LA MARQUISE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 089 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX96, ZX97, ZX98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARQUISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 918005695
- SIRET
- 91800569500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 07 (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600822Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |