Permis d'aménager n° 05600823Y0005 à Baden pour un terrain de 3 600 m², 7 route de Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PA n° 05600823Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600823Y0005 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 7 route de Port Blanc.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 600 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZR 89. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Port Blanc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2024.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 600 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600823Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 89 à Baden (56870)
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Permis d’aménager sur la même voie, route de Port Blanc à Baden (56870)
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