Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600823Y0005

Permis d'aménager n° 05600823Y0005 à Baden pour un terrain de 3 600 m², 7 route de Port Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PA n° 05600823Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600823Y0005 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 7 route de Port Blanc.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 600 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZR 89. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Port Blanc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2023

Surface du terrain

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2024.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

02/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 600 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 600 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600823Y0005
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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