Permis d'aménager n° 05600822Y0003 à Baden pour un terrain de 2 089 m², 30 Route Du Guern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 05600822Y0003
Demandeur
POSSIDONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600822Y0003 porte sur un projet situé 30 Route Du Guern. Le projet est porté par POSSIDONIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 089 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB116, ZB117. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 52 permis d'aménager référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POSSIDONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887499697
- SIRET
- 88749969700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de POSSIDONIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600822Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |