Permis d'aménager n° 05600822Y0003 à Baden pour un terrain de 2 089 m², 30 route du Guern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PA n° 05600822Y0003
Demandeur
POSSIDONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600822Y0003 porte sur un projet situé 30 route du Guern. Le projet est porté par le marchand de biens POSSIDONIA.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 089 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 114, ZB 116, ZB 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2023.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 089 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 089 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens POSSIDONIA, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
POSSIDONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887499697
- SIRET
- 88749969700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ARRADON (56610)
Autres dossiers de POSSIDONIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600822Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZB 114, ZB 116, ZB 117 à Baden (56870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.