Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600822Y0003

Permis d'aménager à Baden pour 2 089 m² de terrain - 30 Route Du Guern

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POSSIDONIA et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600822Y0003, instruit par la commune de Baden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PA n° 05600822Y0003

Demandeur

POSSIDONIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600822Y0003, délivré le 28 septembre 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 30 Route Du Guern, Baden (56870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POSSIDONIA. L'opération concerne un terrain de 2 089 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB114, ZB116, ZB117.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB114 ZB116 ZB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 089 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POSSIDONIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887499697
SIRET: 88749969700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600822Y0003
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 089 m², situé 30 Route Du Guern, Baden (56870).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POSSIDONIA et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 avril 2023, achèvement déclaré le 5 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600822Y0003, instruit par la commune de Baden.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.