Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600822Y0003

Permis d'aménager n° 05600822Y0003 à Baden pour un terrain de 2 089 m², 30 route du Guern

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PA n° 05600822Y0003

Demandeur

POSSIDONIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600822Y0003 porte sur un projet situé 30 route du Guern. Le projet est porté par le marchand de biens POSSIDONIA.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 089 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 114, ZB 116, ZB 117. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

2 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2023.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
Chantier (DOC)
18/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2023

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 114 ZB 116 ZB 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 089 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 089 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens POSSIDONIA, une SAS basée à Arradon. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

POSSIDONIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887499697
SIRET
88749969700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ARRADON (56610)

Autres dossiers de POSSIDONIA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600822Y0003
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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