Permis d'aménager n° 05600812Y0009 à Baden pour un terrain de 59 900 m², 21 Route De Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PA n° 05600812Y0009
Demandeur
LES CAMPEOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2013 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600812Y0009 porte sur un projet situé 21 Route De Port Blanc. Le dossier a été déposé par LES CAMPEOLES.
L'opération concerne un terrain de 59 900 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR45, ZR161, ZR162. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAMPEOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327438560
- SIRET
- 32743856000465
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de LES CAMPEOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600812Y0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |