Permis d'aménager n° 05600822Y0002 à Baden pour un terrain de 3 792 m², Rue Du Lenn
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 05600822Y0002
Demandeur
ER SCOUDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600822Y0002 a été délivré le 4 juillet 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Lenn. La demande émane de ER SCOUDEC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY164, ZY59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ER SCOUDEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452252869
- SIRET
- 45225286900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600822Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |