Permis d'aménager n° 05600823Y0004 à Baden pour un terrain de 5 913 m², 24 Allee Des Quatre Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 août 2023
Dossier PA n° 05600823Y0004
Demandeur
MDBH HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600823Y0004 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 Allee Des Quatre Chemins. La demande émane de MDBH HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR113, ZR183, ZR318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MDBH HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893438044
- SIRET
- 89343804400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600823Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |