Permis d'aménager n° 05600823Y0004 à Baden pour un terrain de 5 913 m², 24 allée des Quatre Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 9 août 2023
Dossier PA n° 05600823Y0004
Demandeur
MDBH HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600823Y0004 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 allée des Quatre Chemins. La demande émane du marchand de biens MDBH HABITAT.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 5 913 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 113, ZR 183, ZR 318. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 913 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MDBH HABITAT, une SAS basée à Arradon.
Demandeur
MDBH HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893438044
- SIRET
- 89343804400016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600823Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles ZR 113, ZR 183, ZR 318 à Baden (56870)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.