Permis d'aménager Statut : Annulé N° 05600823Y0004

Permis d'aménager n° 05600823Y0004 à Baden pour un terrain de 5 913 m², 24 allée des Quatre Chemins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 9 août 2023

Dossier PA n° 05600823Y0004

Demandeur

MDBH HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600823Y0004 a fait l'objet d'une décision le 9 août 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 24 allée des Quatre Chemins. La demande émane du marchand de biens MDBH HABITAT.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 5 913 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 113, ZR 183, ZR 318. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2023

Surface du terrain

5 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 113 ZR 183 ZR 318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 913 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 913 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MDBH HABITAT, une SAS basée à Arradon.

Demandeur

MDBH HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893438044
SIRET
89343804400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600823Y0004
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles ZR 113, ZR 183, ZR 318 à Baden (56870)

Permis d'aménager de la même période à Baden

Autres types d'autorisations à Baden