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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600524Y0001

Permis d'aménager n° 05600524Y0001 à Arzon pour un terrain de 3 302 m², Route Du Petit Mont Domaine Public - Section Av

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARZON et autorisée le 7 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600524Y0001, déposé en mairie d'Arzon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 05600524Y0001

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600524Y0001 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé Route Du Petit Mont Domaine Public - Section Av. Le projet est porté par COMMUNE DE ARZON.

L'opération concerne un terrain de 3 302 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW115, AW116, AW117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW115 AW116 AW117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public - Section Av

Territoires administratifs

Commune: Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 302 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600057
SIRET: 21560005700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARZON (56640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600524Y0001
Code commune INSEE	56005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 302 m², situé Route Du Petit Mont Domaine Public - Section Av à Arzon (56640).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARZON et autorisée le 7 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600524Y0001, déposé en mairie d'Arzon.

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