Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600524Y0001

Permis d'aménager n° 05600524Y0001 à Arzon pour un terrain de 3 302 m², route du Petit Mont Domaine Public - Section Av

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PA n° 05600524Y0001

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600524Y0001 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé route du Petit Mont Domaine Public - Section Av. Le projet est porté par COMMUNE DE ARZON.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 302 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 115, AW 116, AW 117. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Surface du terrain

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 115 AW 116 AW 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Public - Section Av

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 302 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 302 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ARZON, dont l'adresse déclarée est à Arzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600057
SIRET
21560005700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARZON (56640)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARZON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600524Y0001
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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