Permis d'aménager n° 05600524Y0001 à Arzon pour un terrain de 3 302 m², route du Petit Mont Domaine Public - Section Av
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 05600524Y0001
Demandeur
COMMUNE DE ARZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600524Y0001 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un projet situé route du Petit Mont Domaine Public - Section Av. Le projet est porté par COMMUNE DE ARZON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 302 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AW 115, AW 116, AW 117. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Public - Section Av
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 302 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ARZON, dont l'adresse déclarée est à Arzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE ARZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600057
- SIRET
- 21560005700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARZON (56640)
Autres dossiers de COMMUNE DE ARZON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600524Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |