Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600521Y0001

Permis d'aménager à Arzon pour 1 936 m² de terrain - 35 Rue Des Ormeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600521Y0001, instruit par la commune de Arzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PA n° 05600521Y0001

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600521Y0001, délivré le 31 mai 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 35 Rue Des Ormeaux, Arzon (56640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.B.C. INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 1 936 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY166, AY167.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY166 AY167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 936 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 489665752
SIRET: 48966575200015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600521Y0001
Code commune INSEE	56005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 936 m², situé 35 Rue Des Ormeaux, Arzon (56640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.B.C. INVESTISSEMENT et autorisé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600521Y0001, instruit par la commune de Arzon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.