Permis d'aménager n° 05600521Y0001 à Arzon pour un terrain de 1 936 m², 35 rue des Ormeaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 05600521Y0001
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600521Y0001 porte sur un projet situé 35 rue des Ormeaux. La demande émane de la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 936 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 166, AY 167. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 936 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 936 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT, une SAS basée à Sarzeau. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
C.B.C. INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489665752
- SIRET
- 48966575200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600521Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |