Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600521Y0001

Permis d'aménager n° 05600521Y0001 à Arzon pour un terrain de 1 936 m², 35 rue des Ormeaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PA n° 05600521Y0001

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2021 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600521Y0001 porte sur un projet situé 35 rue des Ormeaux. La demande émane de la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 936 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 21/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AY 166, AY 167. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Arzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

1 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2021.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 166 AY 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 936 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 936 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier C.B.C. INVESTISSEMENT, une SAS basée à Sarzeau. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

C.B.C. INVESTISSEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489665752
SIRET
48966575200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
SARZEAU (56370)

Autres dossiers de C.B.C. INVESTISSEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600521Y0001
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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