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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600519Y0001

Permis d'aménager n° 05600519Y0001 à Arzon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PA n° 05600519Y0001

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600519Y0001 a été délivré le 16 septembre 2019 à Arzon (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE ARZON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARZON

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600057
SIRET
21560005700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARZON (56640)

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Chemin Du Clos Fardel
25 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600519Y0001
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Arzon (56640).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE ARZON et autorisée le 16 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600519Y0001, déposé en mairie d'Arzon.

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