Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600523Y0001

Permis d'aménager n° 05600523Y0001 à Arzon pour un terrain de 2 626 m², 3 rue des Fontaines

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PA n° 05600523Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05600523Y0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue des Fontaines.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 626 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 1197, AD 1204, AD 1212. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

2 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2024.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 1197 AD 1204 AD 1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 626 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 626 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600523Y0001
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AD 1197, AD 1204, AD 1212 à Arzon (56640)

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