Permis d'aménager n° 05600523Y0001 à Arzon pour un terrain de 2 626 m², 3 rue des Fontaines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PA n° 05600523Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600523Y0001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Arzon (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue des Fontaines.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 626 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 1197, AD 1204, AD 1212. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Arzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2024.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 626 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARZON (56640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600523Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 1197, AD 1204, AD 1212 à Arzon (56640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.